Un service d'émission de la carte nationale d’identité (CNI) et du passeport mis en place avec l'agence nationale des titres sécurisés, est à présent assuré sur la commune de Chalabre. L'édition de ces titres sécurisés se feront uniquement sur rendez-vous en mairie au 04 68 69 20 39, dès que l'ensemble des documents nécessaires auront pu être réunis.
Les justificatifs à fournir lors de la demande sont les suivants :
Pour un majeur, une pré demande à effectuer sur France Connect ou auprès de France Services (détails en bas d'article), une photo d'identité de moins de 6 mois (ressemblante et non découpée), un titre sécurisé (carte nationale d'identité ou passeport) valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Un justificatif de domicile de moins de 1 an (sauf si la personne a justifié de son domicile lors de sa pré demande par le biais de « Justif'adresse »). Un acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si vous produisez un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans, ou si l'état-civil de votre commune de naissance est dématérialisé.
Pour un mineur, une pré demande (à effectuer sur France Connect ou auprès de France Services), une photo d'identité de moins de 6 mois (ressemblante et non découpée), une pièce d'identité du parent qui fait la demande (original + photocopie), un justificatif de domicile des parents de moins de 1 an (original + photocopie), un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si l'état-civil de votre commune de naissance est dématérialisé.
D'autres pièces justificatives peuvent être exigées en fonction de la situation personnelle. Pour plus d'informations, rendez-vous sur : https://passeport.ants.gouv.fr
Où trouver son acte de naissance ? Pour les personnes nées en France, en mairie du lieu de naissance. Si votre commune de naissance a adhéré au dispositif COMunication Electronique des Données de l'Etat-Civil (COMEDEC), vous n'avez pas besoin de fournir votre acte de naissance. Pour connaître les communes dématérialisées :
https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
A titre informatif, les montants et les validités des titres sont les suivants :
Pour le passeport, un timbre fiscal de 86 € pour un majeur (validité de 10 ans), 17 € pour un mineur entre 0 et 14 ans (validité de 5 ans), 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans (validité de 5 ans).
Pour la carte nationale d'identité, un timbre fiscal de 25 € en cas de vol ou de perte.
