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Budget primitif 2011 : Les taux d’imposition revus à la baisse

Ch. Guilhamat.jpgChristian Guilhamat a acté le souhait d'une majorité des conseillers municipaux.

 

Après le report du vote du budget primitif 2011 intervenu le vendredi 29 avril dernier, une nouvelle rencontre programmée le jeudi 5 mai a permis aux membres du conseil municipal d’aller cette fois au terme d’un ordre du jour portant sur la révision des taux d’imposition. En préambule, Christian Guilhamat confirmait la prise en compte des souhaits formulés par une majorité de son équipe, avant de revenir sur les deux aspects majeurs de la politique budgétaire menée depuis son élection en mars 2001 : désendetter la commune, et dégager assez d’excédents afin de permettre l’auto financement des projets en ayant recours le moins possible à l’emprunt. Chiffres à l’appui, il indiquait une capacité d’auto financement pour 2010 de 89,24 %, contre 24,95 % en 2009.

L’heure était alors venue de remettre la pomme de discorde sur la table, et d’évoquer la baisse des taux d’imposition, concernant essentiellement la taxe d’habitation et la taxe foncière. Après consultation des documents de référence et saisie des services de la direction générale des finances publiques, il apparaît que si modification des taux il y a, elle doit affecter l’ensemble des taux. A la question posée par Christian Guilhamat demandant quels foyers allaient réellement bénéficier de ces révisions, Yves Ettori souhaitait l’ouverture d’un débat afin de déterminer qui paye les impôts. Question éludée car ne figurant pas à l’ordre du jour. Le premier magistrat énonçait alors dans le détail les nouveaux taux et leurs modifications actées dans le budget primitif 2011. La taxe d’habitation passe de 21,04 (2010) à 19,164, le foncier bâti de 42,12 (2010) à 38,36, le foncier non bâti de 90,76 (2010) à 82,667, enfin la CFE (ex taxe professionnelle) de 30,37 (2010) à 27,66.

Avant de procéder au vote, Christian Guilhamat revenait sur la séance du 29 avril, et le clair désaveu (mal vécu), exprimé par ses pairs, quant à son action au service de la cité chalabroise. Un bref retour en arrière qui provoquera un incident de séance, l’assemblée perdant à cet instant un de ses membres. Les débats se poursuivront avant que les élus ne soient invités à procéder aux votes, de la baisse des taux, puis du budget primitif 2011. L’ensemble était validé à l’unanimité. 

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