En date du 20 juillet 2020, les élus de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises (CCPA), ont reçu une convocation pour la tenue d’un conseil communautaire programmé le 23 juillet 2020. Cette invitation, la première pour la toute nouvelle gouvernance de la CCPA élue le 16 juillet dernier, a amené Jean-Jacques Aulombard, maire de Chalabre, à adresser un courrier à Patrice Bouzillard, sous-préfet de l’arrondissement de Limoux :

« Monsieur le sous-préfet, la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises nous a transmis une convocation le lundi 20 juillet à 17 h 11, pour la tenue d’un conseil communautaire le jeudi 23 à 17 h. Conformément à l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation doit être adressée trois jours francs avant la date de la réunion.

Monsieur le sous-préfet, la date de transmission de la convocation pour la réunion du 23 juillet 17 h m’interpelle, et je m’interroge sur la légalité de cette situation et de ses conséquences sur les décisions prises lors de cette assemblée. En effet, les délibérations votées par l’assemblée communautaire seront probablement caduques ou annulées par le contrôle de la légalité. Aussi, il me semble correct de vous informer au préalable, afin de reporter cette convocation et d’éviter un contentieux probable ».

Après un échange de courrier avec la sous-préfecture, Jean-Jacques Aulombard précise que la réunion du jeudi 23 juillet a été reportée.