Dans un communiqué publié vendredi 1er avril (cf ci-dessous), le tribunal administratif de Toulouse suspend le permis d'aménager du lac de Montbel, « au motif de l'absence d'évaluation environnementale spécifique » à ce projet.
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Dans un communiqué publié vendredi 1er avril (cf ci-dessous), le tribunal administratif de Toulouse suspend le permis d'aménager du lac de Montbel, « au motif de l'absence d'évaluation environnementale spécifique » à ce projet.
Commentaires
Surprenante décision que celle du juge des refere!
Pour une raison très simple d’abord: le juge des référé est le JUGE DE L’ÉVIDENCE. Or, onze pages de motivation pour caractériser une évidence …. démontre à soi seul qu’il n’y avait pas … évidence!
En deuxième lieu, je dirai que le juge a OUBLIÉ dans son analyse un élément essentiel du débat: l’acte juridique FONDATEUR du petit lac: sa vocation touristique décrétée par l’Etat (et non une quelconque autorité régionale). Faisant fin de cette base légale, le juge a engagé le débat sur un terrain qui n’est pas celui du droit.
Sur le fond enfin - que le juge des référé n’a pas en principe le droit d’évoquer ! - le juge dit une chose peu crédible en affirmant que l’étude d’impact ordonnée par la révision allégée du PLU ne peut se confondre avec celle qu’il fallait ordonner AUSSI pour le projet de cabanes. Je dis cet argument du juge peu crédible car il est dit dans le dossier que la révision du PLU a été ordonnée spécifiquement et explicitement pour permettre au projet de cabanes d’être réalisé. Ces qui implique que cette étude d’impact du PLU était exactement la
même que celle du projet des cabanes, un argument que le juge a rejeté contre toute logique et sans donner d’explication.
Pour chacun de ces trois motifs, il me parait donc que l’Orfonnznce de référé susdite devrait être réformée par la Cour Administrative d’Appel.
Les cabanes rétrogradées mais l'usine à gaz bien avancée !
Profitable pour le développement économique du secteur ?
J'en doute !
Avanie et Framboise sont les mamelles du destin...pouet pouet...
Eh bé en voila donc un drôle de juge des référés dont vous remettez en cause cher François CHASSAING l’ordonnance…. encore un qui n’a pas fait son boulot .. c’est pas très confraternel…
Quant à l’acte juridique FONDATEUR ma curiosité maladive m’inciterai à le consulter si vous l’avez…. Effectivement 11 pages de motivations, il est facile avec word de faire du gras et d’évidence si il avait fallu les écrire à la main cela aurait été plus succinct!
Cependant sans être pour ni contre mais tout au contraire, je trouve cette décision bien intéressante.
Que les édiles locales, les associations, les citoyens envisagent utilement un terrain d’entente pour valoriser cet espace dans le respect de tous (ça ne va pas être facile…40 ans que ça dure dur dur!)
En fait il s’agit juste à ce jour de privatiser aux profits d’actionnaires bien sur privés avec comme seule promesse l'emploi de 4 CDI et 10 saisonniers ( cf allocution radiophonique contradictoire!)
On doit pouvoir faire mieux non?
La cours d’appel appellera…celle de cassation cassera…et pourquoi pas la cours européenne…
Bonnes suites…..