L'article mis en ligne avait été publié dans l'Indépendant, édition du samedi 12 juin 1999.

L'ancienne manufacture Franzone va disparaître du paysage chalabrois

Photo archives, Juillet 2009

Les élus de l'équipe municipale réunis dernièrement sous la présidence de Jacques Montagné, maire de Chalabre, ont traité les dossiers suivants : Piscine de Limoux, la commune de Chalabre vient de signer une convention avec la ville de Limoux qui accorde des tarifs préférentiels aux Chalabrois qui désireraient utiliser la piscine. En contrepartie, une participation financière est demandée à la commune.

Travaux rue du Capitaine Danjou : ils devraient commencer en 2000. Le financement serait pris en charge à 50% par le Département. Afin de résoudre certains problèmes d'ordre technique, la commune envisage de faire appel au CAUE. Une rencontre préalable à la mise en place du projet définitif sera organisée avec les habitants concernés par ce projet.

Espace associatif : un avant projet sommaire a été exposé en conseil municipal et concerne les anciens établissements Franzone. Cet avant projet tient compte des souhaits exprimés par les associations lors de l'enquête qui a été menée. Il pourrait être intégré dans le cadre d'un contrat de développement entre le Département et la Communauté des Communes du Chalabrais.

Lotissement communal : la commune poursuit ses entretiens avec le groupe Marcou pour la réalisation d'un lotissement communal sur le site de Bon-Accueil. Cette société réalise des constructions en locatif ou en accession à la propriété. Les renseignements peuvent être obtenus en mairie.

La construction des sanitaires du Pont-Neuf

Photo archives, non datée

Travaux divers : la commune a confié à la SADE l'extension du réseau d'assainissement sur la partie stade et camping. Le conseil municipal considérant l'état de vétusté des sanitaires situés au Pont-Neuf, a décidé de faire procéder à leur démolition dans les semaines à venir. L'étude du réseau d'assainissement se poursuit. Certains éléments qui perturbent le bon fonctionnement de la station d'épuration ont déjà pu être mis en évidence. D'autres tests sont en cours.

A la question qui a pu lui être posée par un certain nombre de Chalabrois, relative à l’obligation (ou pas) d’installer un compteur Linky dans la maison qu’ils occupent, Enedis affirmant de son côté que cela est obligatoire de par la Loi, François Chassaing a pu réaliser une étude qu'il propose à la publication, sur un sujet d'intérêt général :

« Interrogé sur le caractère obligatoire ou non de l’installation de compteurs électriques Linky par Enedis, ma réponse est que cette installation n’est pas obligatoire et qu’elle peut être légalement refusée. Pour parvenir à cette certitude, j’ai pris en compte les éléments suivants : 

1- La Directive Européenne 2009/72 du 13/7/2009 stipule que dans le cadre de la politique d’Economie d’énergie poursuivie par l’Union Européenne, les Etats ont l’obligation prendre des dispositions techniques visant à favoriser ces économies. 

2- La France, dans son article 322-8 du Code de l’Energie et l’article 29 de la Loi de transition énergétique du 17 aout 2015, a pris acte de cette Directive et a décidé en conséquence de confier à Enedis le soin de définir des méthodes d’économie. 

3- Enedis a donc inventé (recopié en fait) le compteur Linky déjà en place dans plusieurs autres pays Européens, et a prétendu l’imposer aux utilisateurs français, se fondant sur la Directive Européenne du 13/7/2009  

4- saisie par des opposants écologiques au compteur Linky, la Cour d’Appel de Bordeaux, 1ère Chambre civile, a par un Arrêt en date du 17 novembre 2020 déclaré qu’il n’était pas possible pour Enedis de déduire des textes invoqués ci-dessus qu’il y avait en France l’obligation légale d’accepter les compteurs Linky. 

5- Cet Arrêt de 28 pages, d’une rédaction fine autant que précise, détaille les divers motifs qui ont amené les juges à prendre cette décision. Je joins ce document en annexe : c'est un joli cours de droit à la fois sur les libertés individuelles et le droit de la consommation.  

6- De nombreux commentaires ont été écrits par des juristes chevronnés sur cette décision de justice, qu’ Enedis n’a pas soumise à la censure de la Cour de Cassation, reconnaissant par là implicitement sa défaite. 

7- Ces commentaires sont unanimes sur le bien-fondé de la décision de la Cour de Bordeaux , mais  (le diable se cachant toujours dans les détails),  ils soulignent toutefois que la « punition » mensuelle de 5, 33 € qui sera infligée par Enedis à partir de janvier 2025 aux réfractaires du « compteur intelligent » (motivée par les frais de relevé que les anciens compteurs impliquent) est quant à elle tout à fait légale, et qu’Enedis, étant le maître de ses tarifs, pourra en modifier le montant à l’avenir par simple décision interne. Et là, il sera difficile, semble t’il, de faire juger l’illégalité de la chose.

Ce dernier point incite sans doute à mon sens à un calcul où le réalisme doit l’emporter peut-être sur… les principes juridiques ?

Voici en tous cas et pour ceux que ça intéresse, le lien pour lire la copie de l’excellent Arrêt de la Cour de Bordeaux :

https://linky.palace.legal/ressources/linky-ca-bordeaux.pdf 

120198-Text de l'article-236669-1-10-20100412.pdf

Sous ce titre avait été publié dans l'Indépendant, édition du jeudi 9 juin 1994, l'article mis en ligne aujourd'hui. Un petit retour en arrière, pour marquer les trente ans d'une passerelle venue se faire une petite place sur le boulodrome de la place Charles Amouroux.

Il n'est plus interdit de traverser la voie

Photo archives, Juin 1994

Il n'est pas si loin le temps où les Chalabrois avaient le privilège d'assister quotidiennement à cette manoeuvre du conducteur de train de la ligne Bram-Lavelanet, qui stoppait son convoi de marchandises peu avant la ferme de Saint-Martin, afin d'abaisser lui-même la barrière, méthode infaillible pour supprimer tout risque d'accident.

Cette période aujourd'hui révolue, n'en a pas moins conservé certains vestiges, tel le pont de chemin de fer qui enjambe le cours de l'Hers et sur lequel, il était formellement interdit de flâner. Si ce pont métallique rendait de fiers services aux usagers de la Société Nationale de Chemin de Fer, pour les gens du Kercorb, il n'était d'aucune utilité ou presque. Quand les Chalabrois du quartier du Chalabreil voulaient rendre visite aux Chalabrois du quartier de l'Hers, ils devaient obligatoirement passer chez les Chalabrois du quartier du Blau.

La récente pose d'un escalier tout aussi métallique que le pont, est venue simplifier la vie de nos riverains, et par l'heureuse initiative de l'équipe municipale, la place Charles Amouroux n'est plus une impasse.

L'article mis en ligne avait été publié dans l'Indépendant, édition du dimanche 7 juin 2009.

Roland Fourcassa et le bureau du Pont-Neuf se sont mis au diapason

Photo archives, Mai 2009

Depuis plusieurs semaines, les usagers de la Poste amenés à pousser la porte du bureau du Pont-Neuf effectuent leurs opérations dans un espace où partition et métronome donnent la mesure. Grâce au prêt effectué par la société spécialisée « Luthès-Paris », dont les ateliers se trouvent dans l’ancienne gare de Chalabre, le public peut admirer de magnifiques instruments de musique, exposés jusqu’à la fin du mois de juillet.

Remis au niveau de tous les standards de qualité attendue par la clientèle, le bureau récemment rénové renvoie vers un univers musical où se côtoient violons, altos, violoncelles et contrebasse. Eléments de base du quatuor, ces instruments à cordes importés de Chine sont réalisés en matériau de qualité et présentent une finition irréprochable. La poste de Chalabre partenaire de cette exposition de qualité invite la population à venir découvrir de véritables oeuvres d’art, et effectuer ainsi un voyage virtuel vers Crémone, berceau de Antonio Stradivari et Andrea Guarneri, maîtres luthiers.

Dans la perspective d’une fête de la musique annoncée, Roland Fourcassa s’est spontanément converti en « conseiller es quatuor », accueillant et informant avec la gentillesse et la compétence qui le caractérisent une moyenne quotidienne de 150 usagers.