N° 272
Eclairage électrique de la ville
L'an mil neuf cent neuf le vingt neuf novembre à huit heures du soir. Le conseil municipal s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Henri Rascol, maire de cette ville. Présents M.M Henri Rascol, Combes Raymond, Escande Antoine, Jean Edmond, Villeneuve Jean, Garrouste Dominique, Débosque Léon, Anglade Emile, Calmel Gaspard.
M. le Président expose à l'assemblée qu'à la suite des observations que le conseil municipal lui avait adressées dans la précédente réunion du 16 novembre, et des plaintes et des critiques de tous les habitants de la commune, au sujet de l'éclairage de la ville de Chalabre, il avait eu un entretien avec M. Le Marquis de Mauléon, concessionnaire de cet éclairage et qu'il l'avait engagé à prendre les mesures nécessaires pour se conformer d'une manière plus satisfaisante, aux clauses du cahier des charges. Il ajoute que M. de Mauléon a prétendu que si l'éclairage qu'il devait fournir est défectueux, c'est en raison des causes suivantes :
1e La sécheresse exceptionnelle de cette année-ci, qui privait d'eau, le canal de son usine. Cause de force majeure prévue par le cahier des charges.
2e Qu'il ne pouvait suppléer au manque d'eau dans le canal, par un moteur quelconque, ses appareils électriques ne lui en permettant pas l'adaptation, et qu'en vertu de l'article 3 du cahier des charges, il n'avait pas à les modifier.
3e Que les particuliers, c'est-à-dire les abonnés auxquels il fournissait l'éclairage, occasionnaient une perturbation très grande dans la canalisation électrique, en installant chez eux frauduleusement, un plus grand nombre de lampes, et d'une intensité plus forte que celles qui étaient prévues par leurs polices, et nécessitaient ainsi une force électrique plus considérable.
Que dans ces conditions il lui était impossible de mieux faire, mais qu'il était tout disposé à abandonner à la commune, une partie de la redevance qui lui était due sur le trimestre courant.
Le Conseil
Oui l'exposé de M. le président, et après avoir délibéré.
Estime que M. le Marquis de Mauléon ne saurait invoquer comme force de cause majeure, une sécheresse qui se reproduit chaque année, d'une façon plus ou moins grande, depuis le 1er août jusqu'à fin décembre, que des observations lui ont été faites précédemment, l'engageant à prendre des mesures pour suppléer au manque d'eau, pendant cette période de temps, que du reste son éclairage est défectueux, non seulement en temps de sécheresse, mais encore pendant le reste du temps de l'année, ainsi que tout le monde peut en témoigner.
Il estime en outre qu'en cette circonstance, M. le Marquis de Mauléon est mal fondé en invoquant les clauses de l'article 3, pour se dispenser de modifier les appareils, cet article ne saurait s'appliquer qu'à une demande d'innovation. Or le conseil municipal ne demande aucune innovation, et demande purement et simplement que l'éclairage soit fourni à la ville et aux particuliers, selon les clauses du cahier des charges, et n'a pas à s'occuper des appareils qui sont employés.
En outre, certains membres du conseil municipal, compétents en la matière, et les employés même de M. de Mauléon, affirment que rien ne lui serait plus facile, que l'adaptation d'un moteur aux appareils déjà existants.
Quant aux fraudes dont M. de Mauléon se plaint, le conseil municipal déplore que quelques abonnés se permettent d'installer chez eux, un plus grand nombre de lampes et d'une intensité plus forte que celles prévues dans leur police, tout en observant cependant, que le concessionnaire est peut-être la cause de ces fraudes, en fournissant un éclairage défectueux ; l'abonné ne recevant pas la lumière à laquelle il a droit, croit pouvoir y suppléer par ces moyens délictueux.
Dans tous les cas, le conseil décline toute responsabilité à ce sujet ; la surveillance des abonnés incombant exclusivement à M. le Marquis de Mauléon. Il peut installer chez eux et à leur frais, des compteurs ou tout autre appareil de contrôle, qui aura le double avantage de déceler la fraude et de fixer l'abonné sur l'intensité de la lumière qu'il reçoit.
Le conseil invite M. Le Marquis de Mauléon concessionnaire de l'éclairage de la ville de Chalabre, à se conformer au cahier des charges et dit qu'une copie de la présente délibération lui sera adressée par les soins de M. le maire.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus et ont les membres présents signé après lecture.
