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De la chose publique - Page 4

  • C'était hier : Budget 2011 : Les taux d’imposition revus à la baisse

    L'article en ligne avait paru dans l'Indépendant, édition du samedi 14 mai 2011.

    christian guilhamat

    Christian Guilhamat a acté le souhait d'une majorité des conseillers municipaux et présenté une baisse des taux d'imposition

    Photo archives, Avril 2011 

    Après le report du vote du budget primitif 2011 intervenu le vendredi 29 avril dernier, une nouvelle rencontre programmée le jeudi 5 mai a permis aux membres du conseil municipal d’aller cette fois au terme d’un ordre du jour portant sur la révision des taux d’imposition.

    Des finances saines     En préambule, Christian Guilhamat confirmait la prise en compte des souhaits formulés par une majorité de son équipe, avant de revenir sur les deux aspects majeurs de la politique budgétaire menée depuis son élection en mars 2001 : désendetter la commune, et dégager assez d’excédents afin de permettre l’auto financement des projets en ayant recours le moins possible à l’emprunt. Chiffres à l’appui, il indiquait une capacité d’auto financement pour 2010 de 89,24 %, contre 24,95 % en 2009.

    L’heure était alors venue de remettre la pomme de discorde sur la table, et d’évoquer la baisse des taux d’imposition, concernant essentiellement la taxe d’habitation et la taxe foncière. Après consultation des documents de référence et saisie des services de la direction générale des finances publiques, il apparaît que si modification des taux il y a, elle doit affecter l’ensemble des taux.

    A la question posée par Christian Guilhamat demandant quels foyers allaient réellement bénéficier de ces révisions, Yves Ettori souhaitait l’ouverture d’un débat afin de déterminer qui paye les impôts.

    Une ambiance électrique     Question éludée car ne figurant pas à l’ordre du jour. Le premier magistrat énonçait alors dans le détail les nouveaux taux et leurs modifications actées dans le budget primitif 2011. La taxe d’habitation passe de 21,04 (2010) à 19,164, le foncier bâti de 42,12 (2010) à 38,36, le foncier non bâti de 90,76 (2010) à 82,667, enfin la CFE (ex taxe professionnelle) de 30,37 (2010) à 27,66.

    Avant de procéder au vote, Christian Guilhamat revenait sur la séance du 29 avril, et le clair désaveu (mal vécu), exprimé par ses pairs, quant à son action au service de la cité chalabroise. Un bref retour en arrière qui provoquera un incident de séance, l’assemblée perdant à cet instant un de ses membres. Les débats se poursuivront avant que les élus ne soient invités à procéder aux votes, de la baisse des taux, puis du budget primitif 2011. L’ensemble était validé à l’unanimité.

  • C'était hier : Le vote du budget 2011 est reporté

    L'article en ligne avait paru dans l'Indépendant, édition du dimanche 8 mai 2011.

    conseil municipal 2011

    Les taux d’imposition ont été au centre des débats

    Photos archives, Avril 2011

    Vendredi 29 avril se tenait une réunion du conseil municipal, sous la direction de Christian Guilhamat maire, entouré de onze conseillers et du personnel du secrétariat de la mairie. Avant d’évoquer les points forts inscrits à l’ordre du jour (vote du compte administratif 2010, vote du budget primitif 2011 et vote des taux), l’assemblée élue abordait le chapitre des questions diverses. Il était décidé à l’unanimité, d’engager un géomètre afin de définir l’assiette de la voie communale n°2 de Chalabre à Montbel, de solliciter une délégation de maîtrise d’ouvrage pour un ralentisseur à l’entrée de la rue du Capitaine Danjou, et un rétrécissement de la chaussée, rue du Pont-de-l’Hers. La signature d’une convention avec le Département, pour le passage des randonneurs était également acceptée.

    Le compte administratif 2010 était ensuite détaillé par Christian Guilhamat, avec des résultats faisant état d’un solde positif de 205.197,84 €, pour 260.000 € d’investissements réalisés. Les chiffres cédaient très vite la place aux remarques, et aux divergences, de toute évidence, deux conceptions de la gestion des deniers publics étaient en train de partager l’équipe municipale. Un premier intermède animé qui n’empêchait pas le vote à l’unanimité du compte administratif 2010.

    conseil municipal 2011

    Dans le point suivant inscrit à l’ordre du jour et concernant le budget primitif 2011, les taux d’imposition vont faire office de détonateur, déclenchant une série d’échanges argumentés. D’où il résulte qu’en l’état actuel des finances de la commune, une majorité de conseillers s’est clairement déterminée en faveur de la baisse des taux pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Un vent de fronde va se lever d’autant que la modification de ces taux, réclamée à plusieurs reprises, n’a toujours pas été actée dans le nouveau budget primitif, dont le vote doit intervenir avant le 30 avril 2011, soit le lendemain.

    conseil municipal 2011

    Article à l’appui, extrait de la « bible » du budget communal, Christian Guilhamat se verra reprocher d’avoir joué avec les dates, ce dont il se défendra énergiquement, tout en ne se faisant guère d’illusions, quant à l’issue du vote à venir. Un vote qui au final n’interviendra pas, l’assemblée demandant au premier magistrat de proposer une nouvelle copie du budget primitif, revue et corrigée. Copie qui devait être présentée jeudi 5 mai, à la mairie, cours Sully.

  • « Chalabre en commun » : Conseils municipal et communautaire, les comptes rendus en ligne

    Les élus pour « Chalabre en commun » communiquent les comptes rendus des récentes réunions du conseil municipal et du conseil communautaire, disponibles en consultation ci-après :

    2026 Compte rendu du Conseil Municipal 21 avril.pdf

    2026 Compte rendu conseil communautaire 20 avril.pdf

    A l'attention de la communauté anglophone :

    2026 Minutes of Municipal Council Meeting 21 avril.pdf

    2026 Minutes of the CCPA Community Council meeting 20 avril.pdf 

  • Les dossiers du conseil municipal, séance du 21 avril 2026

    Communiqué par les services de la commune, le procès-verbal du conseil municipal tenu mardi 21 avril et détaillant les décisions qui ont marqué cette séance, est mis à disposition ci-dessous, pour consultation :

    2026 Conseil municipal 21 avril compte-rendu.pdf

    Le lien vers le site de la mairie :

    http://www.chalabre.fr/download_file/view/1423/16